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Editeur du site : Yann BARRIER
Profession libérale - Activité juridique
Maître Yann BARRIER
309 rue Duguesclin, 69007 LYON
Toque 2586 - Barreau de LYON
N° Siret : 817 675 168 00030
Tél : 06 86 15 08 78 - Fax : 04 82 53 59 83
Directeur de la publication :
Maître Yann BARRIER
Adresse de courrier électronique :
barrier.avocat@gmail.com
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Téléphone : +1 415-639-9034. 

Informations techniques :

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Médiation - Litige : 

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS

Données personnelles :

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) ne seront pas conservées ni enregistrées par le site.

 

Cependant, en cas de demande de contact, vous pouvez être invité à communiquer des données personnelles. Le cas échéant, ces données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou cédés à des tiers.

 

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

 

• l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

- prospection et animation ;

- gestion de la relation avec ses clients et prospects.

• l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;

- le recouvrement.

• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

- la facturation ;

- la comptabilité.

 

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet.

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

 

L’ensemble de ces prérogatives peut s’accomplir par courrier électronique à l’adresse suivante : barrier.avocat@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 309 rue Duguesclin, 69007 LYON, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Droits d'auteurs :

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